Juridique

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Doedaprn.com est un fournisseur d'hébergement au sens de l'article 5 de la loi n° 5651. Selon la loi en question, la direction du site n'a pas l'obligation de contrôler les contenus illégaux. C'est pourquoi notre site a adopté le principe "avertir et retirer". Les titulaires de droits ou les associations professionnelles qui pensent que des œuvres protégées par le droit d'auteur sont partagées illégalement et que leurs droits légaux sont violés, [email protected] Ils peuvent nous contacter à l'adresse électronique. Les demandes et les plaintes reçues ici seront examinées sur le plan juridique et, si la plainte est jugée appropriée, le contenu considéré comme une violation sera retiré de notre site.

Droit connexe :

ARTICLE 5 (1) Le fournisseur d'hébergement n'est pas tenu de contrôler le contenu qu'il fournit ni de rechercher s'il existe une activité illégale.

(2) Sans préjudice des dispositions relatives à la responsabilité pénale, le fournisseur d'hébergement est tenu de retirer le contenu illicite dans la mesure où cela est techniquement possible et où il est informé du contenu illicite conformément aux articles 8 et 9 de la présente loi.

Traduction en anglais :

Toutes les vidéos présentes sur notre site proviennent de sites de vidéos généralistes tels que vk.com, mail.ru, google, etc. Pour les productions dont les droits d'auteur vous appartiennent, vous pouvez, à condition d'en faire la demande à "[email protected]"La production correspondante sera retirée de notre site web dans un délai de trois jours ouvrables.